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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de lâaction publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Modification de lâordre du jour
- 5. Adaptation de la justice au droit de lâUnion européenne et aux engagements internationaux de la France
- 6. Règlement du budget et approbation des comptes de lâannée 2012
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ãlection dâun député
- 2. Hommage à Aimé Césaire
- 3. Consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
- 2. Déblocage exceptionnel de la participation et de lâintéressement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'immigration professionnelle et étudiante, et débat sur cette déclaration
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- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 1093)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 984)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 707)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Côte-d'Or (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)