Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239), n° 4253

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096), n° 4238

Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394), n° 3422

Rapport de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, n° 3388

Rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125), n° 3216

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié), n° 2744

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637), n° 2378