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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
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Mardi 30 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis)
Informations relatives à la commission -
Mercredi 24 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
Audition, ouverte à la presse de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- Énergie (M. David Habib, rapporteur pour avis) -
Mardi 23 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel, rapporteure pour avis),
- Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).
Amendement examiné par la commission -
Mercredi 17 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37 -
Jeudi 20 septembre 2012Session 2011 – 2012
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Information relative à la commission 30 -
Mercredi 19 septembre 2012Session 2011 – 2012
Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150) (M. François Brottes, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Dordogne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)