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Jeudi 26 novembre 2020
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439). (Mme Annie Genevard)
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Mardi 20 décembre 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mme Bernadette Laclais et Mme Annie Genevard)
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Jeudi 29 septembre 2016
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). (Mme Bernadette Laclais et Mme Annie Genevard)
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Jeudi 9 octobre 2014
Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture