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28 juillet 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGV Rhin-RhôneRéponse publiée le 3 novembre 2020
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28 juillet 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Report des épreuves DCGRéponse publiée le 10 novembre 2020
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22 juillet 2020Rubrique : bioéthiqueTitre : Projet de loi relatif à la bioéthiqueQuestion posée en séance
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1er juillet 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Report des élections départementales et régionalesQuestion posée en séance
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9 juin 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Communes forestières de FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Pastoralisme - Élevage - AgricultureRéponse publiée le 9 juin 2020
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19 mars 2020Rubrique : entreprisesTitre : Mesures économiques de lutte contre la crise liée au covid-19Question posée en séance
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10 mars 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Conditions réglementaires de réouverture d'un cercueilRéponse publiée le 19 mai 2020
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10 mars 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Ressortissants de l'ONAC-VGRéponse publiée le 11 août 2020
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25 février 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Numéro d'urgenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022