• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80336 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80254 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79664 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79510 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79476 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79475 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79208 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79157 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 12 mai 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79041 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79040 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 22 septembre 2015