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16 décembre 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 1er septembre 2015
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2 décembre 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 30 décembre 2014
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Réponse publiée le 17 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 16 décembre 2014
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19 novembre 2014Rubrique : cultureTitre : politique culturelleQuestion posée en séance
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18 novembre 2014Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 23 juin 2015
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23 septembre 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 19 avril 2016
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5 août 2014Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 3 février 2015
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5 août 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 24 mars 2015