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5 août 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 14 octobre 2014
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22 juillet 2014Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 8 décembre 2015
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16 juillet 2014Rubrique : étrangersTitre : éloignement du territoireQuestion posée en séance
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15 juillet 2014Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 30 juin 2015
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15 juillet 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 12 août 2014
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17 juin 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 30 décembre 2014
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17 juin 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 20 janvier 2015
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10 juin 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 16 juin 2015
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6 mai 2014Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2014