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14 janvier 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 11 février 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 décembre 2013Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 juin 2014
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3 décembre 2013Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 9 décembre 2014
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3 décembre 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 17 décembre 2013
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3 décembre 2013Rubrique : ordre publicTitre : policeRéponse publiée le 8 juillet 2014
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5 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014
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5 novembre 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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5 novembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISACRéponse publiée le 7 janvier 2014
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17 octobre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion posée en séance