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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 27 août 2013
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30 mai 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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14 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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30 avril 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 18 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies nouvellesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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30 avril 2013Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 18 juin 2013
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9 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013