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8 août 2023Rubrique : agricultureTitre : Financement des programmes opérationnelsRéponse publiée le 26 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : voirieTitre : Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publicsRéponse publiée le 30 avril 2024
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25 juillet 2023Rubrique : intercommunalitéTitre : Coopération intercommunale - compétences à la carte et budget annexeRéponse publiée le 26 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Signature des délibérations du conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Retrait de délégation à un adjoint - Maintien en fonction - MotivationRéponse publiée le 24 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Non-exercice du droit de préemption - Information du conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Maires délégués de communes associées - Modalités de port de l'écharpe tricoloreRéponse publiée le 12 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Droit d'expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux (communes)Réponse publiée le 24 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Dénomination des voies et signalétique - FCTVAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024