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2 avril 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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12 mars 2013Rubrique : voirieTitre : rocadesRéponse publiée le 20 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 2 avril 2013
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22 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 février 2013
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8 janvier 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 26 mars 2013
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12 décembre 2012Rubrique : industrieTitre : papier et cartonQuestion posée en séance
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11 décembre 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISACRéponse publiée le 26 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 29 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 22 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 2 avril 2013