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23 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 3 juin 2014
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16 octobre 2012Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 18 juin 2013
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16 octobre 2012Rubrique : étrangersTitre : enfantsRéponse publiée le 13 août 2013
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25 septembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 9 avril 2013
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25 septembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt créationRéponse publiée le 11 juin 2013
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4 septembre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 16 octobre 2012
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4 septembre 2012Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 4 décembre 2012