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17 octobre 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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8 octobre 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 4 février 2014
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24 septembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 14 janvier 2014
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23 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 27 août 2013
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23 juillet 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 12 novembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : médecins libérauxRéponse publiée le 22 novembre 2016
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2 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : personnelRéponse publiée le 18 février 2014
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25 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 7 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 juin 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : viandesRéponse publiée le 3 septembre 2013