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25 février 2014Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 29 avril 2014
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25 février 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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25 février 2014Rubrique : handicapésTitre : aidants familiauxRéponse publiée le 24 mars 2015
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25 février 2014Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : vacatairesRéponse publiée le 6 mai 2014
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25 février 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 1er juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : animauxTitre : nuisiblesRéponse publiée le 20 mai 2014
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25 février 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 29 avril 2014
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25 février 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 avril 2014
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25 février 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 29 avril 2014
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6 février 2014Rubrique : femmesTitre : égalité des sexesQuestion posée en séance