Mme Françoise Dumas

La République en Marche

Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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24 décembre 2013

Question écrite n° 47215 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : TVA

Titre : champ d'application

Réponse publiée le 13 octobre 2015
24 décembre 2013

Question écrite n° 47203 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 21 janvier 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 47189 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : locations saisonnières

Réponse publiée le 20 janvier 2015
24 décembre 2013

Question écrite n° 47151 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 25 février 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 47088 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Réponse publiée le 1er juillet 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 47075 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 21 janvier 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 47059 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 11 février 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 47058 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 4 février 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46800 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : orientation scolaire et professionnelle

Réponse publiée le 21 janvier 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46669 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets

Réponse publiée le 3 juin 2014

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Mme Françoise Dumas

Questions posées (archives)