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3 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : conséquences de l'épisode de canicule sur la viticultureQuestion posée en séance
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2 juillet 2019Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Modalités de transfert des offices notariauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juin 2019Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Récidives d'infractions concernant les débits de boisson et les restaurantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 juin 2019Rubrique : Union européenneTitre : Élargir le dispositif « Nutri-Score » au sein de l'Union européenneRéponse publiée le 11 février 2020
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18 juin 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Augmentation des prescriptions de psychostimulants chez l'enfant et l'adolescentRéponse publiée le 25 juin 2019
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18 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Absence de délais de rétractation dans les foires et les salonsRéponse publiée le 2 février 2021
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18 juin 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Associations et recrutements ponctuelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 juin 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Financement du fonds d'indemnisation des dégâts causés par les sangliersRéponse publiée le 5 novembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Supplétifs de statut civil de droit communRéponse publiée le 2 juillet 2019
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26 février 2019Rubrique : pollutionTitre : Dépollution des sols.Réponse publiée le 18 juin 2019