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Réponse publiée le 18 mars 2014
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19 novembre 2013Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 28 octobre 2014
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12 novembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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5 novembre 2013Rubrique : enseignementTitre : activitésRéponse publiée le 29 décembre 2015
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30 octobre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : États-UnisQuestion posée en séance
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29 octobre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 13 mai 2014
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29 octobre 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 18 mars 2014
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Réponse publiée le 3 juin 2014
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22 octobre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 11 février 2014
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22 octobre 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 24 juin 2014