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23 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 15 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 30 octobre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : travailTitre : coût du travailRéponse publiée le 26 février 2013
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24 juillet 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 29 janvier 2013