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- 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 2. Nomination d’un député en mission temporaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Consommation
- 3. Ville et cohésion urbaine
- 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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(013e)
- 1. Redonner des perspectives à lâéconomie réelle et à lâemploi industriel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (CMP) (n° 980)
- 2. Infrastructures et services de transport (CMP) (n° 938)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Gard (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)