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- 1. Création du contrat de génération (n° 713) (C.M.P.)
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Contrat de génération (n° 570) (vote solennel)
- 3. Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (n° 627)
- 4. Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrat de génération (suite) (n° 570)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrat de génération (n° 570) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nominations de députés en mission temporaire
- 4. Contrat de génération (n° 570)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (Demande de création d'une commission d'enquête) (n° 340 rectifié)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Lecture définitive) (n° 467)
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Nouvelle lecture) (n° 415)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Gard (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)