Mme Carole Delga

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Garonne (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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20 novembre 2012

Question écrite n° 10748 de Mme Carole Delga

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie et finances : services extérieurs

Réponse publiée le 15 janvier 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9395 de Mme Carole Delga

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : France 3

Réponse publiée le 5 mars 2013
3 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 120 de Mme Carole Delga

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
25 septembre 2012

Question écrite n° 5183 de Mme Carole Delga

Rubrique : enfants

Titre : enfants accueillis

Réponse publiée le 1er janvier 2013
18 septembre 2012

Question écrite n° 4831 de Mme Carole Delga

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 25 décembre 2012
11 septembre 2012

Question écrite n° 3845 de Mme Carole Delga

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 13 novembre 2012
7 août 2012

Question écrite n° 2587 de Mme Carole Delga

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : professeurs documentalistes

Réponse publiée le 11 décembre 2012
7 août 2012

Question écrite n° 2586 de Mme Carole Delga

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : professeurs documentalistes

Réponse publiée le 4 décembre 2012

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