-
I. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d'Erasmus
II. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen (COM (2011) 215 E 6205 et COM (2011) 216 E 6206)
III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (COM (2012) 576 - E 7759) et (COM (2012) 577 - E 7775) -
I. Communication de M. Gilles Savary, Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme du contrôle technique automobile et son extension (E 7549) ;
Communication de Mme Marietta Karamanli portant sur la proposition de règlement relative à la refonte d'« EURODAC » et permettant aux services répressifs des États membres et à Europol de présenter des demandes de comparaison de données avec les données d'EURODAC (E 7388)
III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'instauration de quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination à des groupes de travail -
I. Communication de M. Gilles Savary, Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme du contrôle technique automobile et son extension (E 7549) ;
Communication de Mme Marietta Karamanli portant sur la proposition de règlement relative à la refonte d'« EURODAC » et permettant aux services répressifs des États membres et à Europol de présenter des demandes de comparaison de données avec les données d'EURODAC (E 7388)
III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'instauration de quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination à des groupes de travail -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions en 2011
-
Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Gironde (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)