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Mercredi 16 juillet 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire (M. Gilles Savary)
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Mercredi 4 juin 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (M. Gilles Savary)
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Mercredi 28 mai 2014
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877) (M. Gilles Savary)
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Mercredi 28 mai 2014
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468) (M. Gilles Savary)
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Mardi 11 février 2014
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686) (M. Gilles Savary)
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Mercredi 5 février 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions (M. Gilles Savary et M. Arnaud Richard)
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Mardi 11 juin 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution (M. Gilles Savary)
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Mercredi 29 mai 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs (M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron)
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Mardi 16 avril 2013
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905) (M. Gilles Savary)
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Vendredi 5 avril 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (M. Gilles Savary)
Gironde (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)