Transports : nomination des dirigeants de la SNCF

• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 1877, déposée le jeudi 10 avril 2014.

  Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 1877, déposée le jeudi 10 avril 2014.

  Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 10 avril 2014

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 juin 2014

          Rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877), n° 1999, déposé le mercredi 4 juin 2014.

          Mise en ligne : vendredi 6 juin 2014 à 11h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 juin 2014

          Texte de la commission, n° 1999-A0, déposé le mercredi 4 juin 2014.

          Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 15h35
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le lundi 14 avril 2014

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 28 mai 2014

          Avis sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877), n° 1991

          Mise en ligne : mercredi 11 juin 2014 à 9h30
• Discussion en séance publique

  Mardi 17 juin 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877), n° 1999-A0, déposé le mercredi 4 juin 2014.

    Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 15h35
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 24 juin 2014

  Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF le 24 juin 2014, T.A. n° 359

• Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 2125, déposée le vendredi 11 juillet 2014.

  Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 11h00
• Convocation

  Vendredi 11 juillet 2014

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 16 juillet 2014

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 2144, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

        Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 17h45
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 16 juillet 2014

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°2125), n° 734, déposé le mercredi 16 juillet 2014.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 16 juillet 2014

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 2144-A0, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

        Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 12h30
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 16 juillet 2014

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°2125), n° 736, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

        Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Lundi 21 juillet 2014

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 2144-A0, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

      Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 12h30
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Lundi 21 juillet 2014

      Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF le 21 juillet 2014, T.A. n° 386

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mardi 22 juillet 2014

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°2125), n° 736, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

      Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mardi 22 juillet 2014

      Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF le 22 juillet 2014, T.A. n° 167

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Mercredi 23 juillet 2014

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 24 juillet 2014

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2014-697 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 24 juillet 2014

Loi n°2014-871 du lundi 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Publiée au Journal Officiel du mardi 5 août 2014