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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 mai 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 1877
, déposé(e) le jeudi 10 avril 2014
- Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h00
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
Mme Sylviane Alaux,
M. Alexis Bachelay,
M. Serge Bardy,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Philippe Bies,
M. Florent Boudié,
M. Christophe Bouillon,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Sabine Buis,
M. Yann Capet,
Mme Françoise Dubois,
M. Philippe Duron,
Mme Sophie Errante,
Mme Geneviève Gaillard,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Arnaud Leroy,
M. Michel Lesage,
M. Rémi Pauvros,
M. Philippe Plisson,
Mme Catherine Quéré,
M. Gilbert Sauvan,
Mme Suzanne Tallard.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 1877
, déposé(e) le jeudi 10 avril 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec , rapporteur.
Nomination : mercredi 30 avril 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877), n° 1999
- Mise en ligne : vendredi 6 juin 2014 à 11h45
Dépot : mercredi 4 juin 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 15h35
Dépot : mercredi 4 juin 2014
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877), n° 1991
- Mise en ligne : mercredi 11 juin 2014 à 9h30
Dépot : mercredi 28 mai 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 15h35
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 841 sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 546
Nombre de suffrages exprimés : 513
Majorité absolue : 257
Pour l'adoption : 346
Contre : 167
l'Assemblée nationale a adopté
Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 651
, déposé(e) le mardi 24 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Teston , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 2 juillet 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 9 juillet 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 651, 2013-2014)
-
Séance publique du jeudi 10 juillet 2014
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 651, 2013-2014)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 2125
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2014
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 11h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gilles Savary et M. Michel Teston , rapporteurs.
Nomination : mercredi 16 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 2144
- Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 17h45
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 22 juillet 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 23 juillet 2014 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 [sur le site Légifrance]