M. Gilles Savary

Socialiste, écologiste et républicain

Gironde (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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20 octobre 2016

Question au Gouvernement n° 4269 de M. Gilles Savary

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Question posée en séance
5 juillet 2016

Question écrite n° 97484 de M. Gilles Savary

Rubrique : urbanisme

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
9 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4039 de M. Gilles Savary

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Question posée en séance
12 mai 2016

Question au Gouvernement n° 3928 de M. Gilles Savary

Rubrique : travail

Titre : réglementation

Question posée en séance
5 mai 2016

Question au Gouvernement n° 3893 de M. Gilles Savary

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question posée en séance
19 avril 2016

Question écrite n° 95047 de M. Gilles Savary

Rubrique : agroalimentaire

Titre : viticulture

Réponse publiée le 26 juillet 2016
29 mars 2016

Question écrite n° 94538 de M. Gilles Savary

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : réglementation

Réponse publiée le 20 septembre 2016
23 mars 2016

Question au Gouvernement n° 3761 de M. Gilles Savary

Rubrique : transports

Titre : sécurité

Question posée en séance
16 février 2016

Question écrite n° 93220 de M. Gilles Savary

Rubrique : entreprises

Titre : réglementation

Réponse publiée le 9 août 2016
22 décembre 2015

Question écrite n° 92164 de M. Gilles Savary

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 1er mars 2016

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