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Mercredi 9 juin 2021
Avant-propos - Commentaire des articles
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Mercredi 9 juin 2021
Examen des articles
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Mercredi 12 mai 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme. (M. Florent Boudié)
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Lundi 25 janvier 2021
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky)
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Lundi 25 janvier 2021
Examen des articles
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Lundi 25 janvier 2021
Comptes rendus des auditions
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Mercredi 4 février 2015
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) (M. Florent Boudié)
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Mercredi 9 juillet 2014
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) (M. Florent Boudié)