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Mercredi 11 mars 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié) (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
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Jeudi 20 novembre 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli)
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Mercredi 26 février 2014
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674) (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
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Mercredi 16 octobre 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
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Mercredi 17 juillet 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113) (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Hérault (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)