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Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié
, déposé(e) le lundi 23 juin 2014
- Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 14h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié
, déposé(e) le lundi 23 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 14h30
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain , rapporteure.
Nomination : mercredi 4 mars 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié), n° 2629
- Mise en ligne : vendredi 13 mars 2015 à 11h05
Dépot : mercredi 11 mars 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 11 mars 2015 à 16h15
Dépot : mercredi 11 mars 2015
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard , rapporteure.
Nomination : mercredi 2 juillet 2014
Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié), n° 2107
- Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 15h30
Dépot : mercredi 9 juillet 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 à 9h45 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 11 mars 2015 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 16 mars 2015 CR
- Deuxième séance publique du lundi 16 mars 2015 CR
- Première séance publique du mardi 17 mars 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 17 mars 2015 CR
- Première séance publique du mercredi 18 mars 2015 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 18 mars 2015 CR
- Première séance publique du jeudi 19 mars 2015 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 24 mars 2015 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1084 sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 544
Nombre de suffrages exprimés : 536
Majorité absolue : 269
Pour l'adoption : 351
Contre : 185
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 364 rectifié
, déposé(e) le mercredi 25 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jérôme Bignon , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport sur: - le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°359)- la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°364 rectifié), n° 607
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 8 juillet 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 8 juillet 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 19 janvier 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (texte de la commission, n° 609, 2014-2015)
-
Séance publique du mercredi 20 janvier 2016
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (texte de la commission, n° 609, 2014-2015)
-
Séance publique du jeudi 21 janvier 2016
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (texte de la commission, n° 609, 2014-2015)
-
Séance publique du mardi 26 janvier 2016
CR
- Explications de vote sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 3440
, déposé(e) le mardi 26 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2016 à 16h10
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440), n° 3925
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 17h45
Dépot : mercredi 6 juillet 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 14h55
Dépot : mercredi 6 juillet 2016
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440), n° 3548
- Mise en ligne : mardi 8 mars 2016 à 15h00
Dépot : jeudi 3 mars 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 14h55
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 21 juillet 2016 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016 [sur le site Légifrance]