Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

• Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié, déposée le lundi 23 juin 2014.

  Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 14h30
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié, déposée le lundi 23 juin 2014.

  Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 14h30
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 23 juin 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 11 mars 2015

          Rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié), n° 2629, déposé le mercredi 11 mars 2015.

          Mise en ligne : vendredi 13 mars 2015 à 11h05
        • Texte de la commission

          Mercredi 11 mars 2015

          Texte de la commission, n° 2629-A0, déposé le mercredi 11 mars 2015.

          Mise en ligne : mercredi 11 mars 2015 à 16h15
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 24 juin 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 9 juillet 2014

          Avis sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié), n° 2107

          Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 15h30
• Discussion en séance publique

  Lundi 16 mars 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié), n° 2629-A0, déposé le mercredi 11 mars 2015.

    Mise en ligne : mercredi 11 mars 2015 à 16h15
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 24 mars 2015

  Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité le 24 mars 2015, T.A. n° 495

• Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 3440, déposée le mardi 26 janvier 2016.

  Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2016 à 16h10
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 26 janvier 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 juillet 2016

          Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440), n° 3925, déposé le mercredi 6 juillet 2016.

          Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 17h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 6 juillet 2016

          Texte de la commission, n° 3925-A0, déposé le mercredi 6 juillet 2016.

          Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 14h55
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 2 février 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Jeudi 3 mars 2016

          Avis sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440), n° 3548

          Mise en ligne : mardi 8 mars 2016 à 15h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 20 juillet 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440)., n° 3925-A0, déposé le mercredi 6 juillet 2016.

    Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 14h55
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 20 juillet 2016

  Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité le 20 juillet 2016, T.A. n° 804

  Mise en ligne : vendredi 22 juillet 2016 à 16h00

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 21 juillet 2016

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 4 août 2016

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2016-735 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 4 août 2016

Loi n°2016-1086 du lundi 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Publiée au Journal Officiel du mardi 9 août 2016