Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 juin 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 23 juin 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 mars 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 janvier 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Jeudi 21 juillet 2016
Conforme
Conforme
Promulgation de la loi
Lundi 8 août 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 juin 2014
(14e législature)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié, déposée le lundi 23 juin 2014.Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 14h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 23 juin 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié, déposée le lundi 23 juin 2014.Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 23 juin 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 11 mars 2015Rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié), n° 2629, déposé le mercredi 11 mars 2015.Mise en ligne : vendredi 13 mars 2015 à 11h05
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Texte de la commissionMercredi 11 mars 2015Texte de la commission, n° 2629-A0, déposé le mercredi 11 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 11 mars 2015 à 16h15
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 24 juin 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMercredi 9 juillet 2014Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 15h30
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Discussion en séance publiqueLundi 16 mars 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié), n° 2629-A0, déposé le mercredi 11 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 11 mars 2015 à 16h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 24 mars 2015
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 mars 2015
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 mars 2015
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Rapport de la commissionMercredi 8 juillet 2015
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Texte de la commissionMercredi 8 juillet 2015Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 19 janvier 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 26 janvier 2016
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 janvier 2016
(14e législature)
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Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 3440, déposée le mardi 26 janvier 2016.Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2016 à 16h10
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 janvier 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 6 juillet 2016Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440), n° 3925, déposé le mercredi 6 juillet 2016.Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 17h45
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Texte de la commissionMercredi 6 juillet 2016Texte de la commission, n° 3925-A0, déposé le mercredi 6 juillet 2016.Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 14h55
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 2 février 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 3 mars 2016
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Discussion en séance publiqueMercredi 20 juillet 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440)., n° 3925-A0, déposé le mercredi 6 juillet 2016.Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 14h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 20 juillet 2016
Conseil constitutionnel
Jeudi 21 juillet 2016
Conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Jeudi 21 juillet 2016Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 4 août 2016
Promulgation de la loi
Lundi 8 août 2016
Publiée au Journal Officiel du mardi 9 août 2016
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Baromètre de l'application des lois