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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié), n° 2629
Mise en ligne : 2015-03-13 11:05:00 -
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié), n° 2107
Mise en ligne : 2014-07-17 15:30:00
Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité