Culture : indépendance de l'audiovisuel public

• Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1113, déposé le mercredi 5 juin 2013.

  Mise en ligne : jeudi 6 juin 2013 à 16h30
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

• Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1113, déposé le mercredi 5 juin 2013.

  Mise en ligne : jeudi 6 juin 2013 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 5 juin 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 juillet 2013

          Rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113), n° 1277, déposé le mercredi 17 juillet 2013.

          Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2013 à 11h50
        • Texte de la commission

          Mercredi 17 juillet 2013

          Texte de la commission, n° 1277-A0, déposé le mercredi 17 juillet 2013.

          Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 15h25
• Discussion en séance publique

  Mercredi 24 juillet 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113), n° 1277-A0, déposé le mercredi 17 juillet 2013.

    Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 15h25
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 24 juillet 2013

  Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public le 24 juillet 2013, T.A. n° 197

• Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1401, déposé le mercredi 2 octobre 2013.

  Mise en ligne : lundi 7 octobre 2013 à 17h45
• Convocation

  Mercredi 2 octobre 2013

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 15 octobre 2013

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 72, déposé le mardi 15 octobre 2013.
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 16 octobre 2013

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1459, déposé le mercredi 16 octobre 2013.

        Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 16h45
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 15 octobre 2013

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 73, déposé le mardi 15 octobre 2013.

        Mise en ligne : mardi 15 octobre 2013 à 14h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 16 octobre 2013

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1459-A0, déposé le mercredi 16 octobre 2013.

        Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 16h45
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Jeudi 17 octobre 2013

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 73, déposé le mardi 15 octobre 2013.

      Mise en ligne : mardi 15 octobre 2013 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 17 octobre 2013

      Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public le 17 octobre 2013, T.A. n° 18
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Jeudi 31 octobre 2013

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1459-A0, déposé le mercredi 16 octobre 2013.

      Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 16h45
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 31 octobre 2013

      Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public le 31 octobre 2013, T.A. n° 232

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 31 octobre 2013

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 14 novembre 2013

  Partiellement conforme

  Accéder à la décision n° 2013-677 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 14 novembre 2013

Loi n°2013-1026 du vendredi 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public

Publiée au Journal Officiel du samedi 16 novembre 2013