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Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection des mentions et des marques, avec la participation de M. Christian Paly, président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et eaux-de-vie de l'Inao, M. Vincent Alazard, maire de Laguiole, M. Gilbert Szajner, fondateur de Licences Laguiole S.A.S et M. Michel Bras chef d'un restaurant gastronomique
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Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche
Information relative à la commission -
Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission
Hérault (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)