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Réunion commune avec la commission de l'Intérieur du Bundestag en présence de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
Information relative à la Commission -
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Sultan, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
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Mercredi 4 février 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
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Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Kepel, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
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Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Liogier, professeur des universités, directeur de l'observatoire du religieux à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
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Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs). -
Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens
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Mercredi 26 novembre 2014Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Hérault (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)