-
Mardi 25 novembre 2014Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
-
Mardi 22 juillet 2014Session 2013 – 2014
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi
-
Mercredi 20 novembre 2013Session 2013 – 2014
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 768) (M. François Sauvadet, rapporteur)
-
Mercredi 13 novembre 2013Session 2013 – 2014
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 660) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n° 1425) (M. Christian Assaf, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Mercredi 9 octobre 2013Session 2013 – 2014
Audition de M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement
Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau sur la mission qu'ils ont effectuée en Nouvelle-Calédonie
Information relative à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marion Bougeard, conseillère pour la communication et les relations extérieures au cabinet de M. Jérôme Cahuzac
-
Mercredi 17 juillet 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)
Information relative à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Fouks, président de Havas Worldwide France
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Paqueron, ancien mandataire financier de M. Jean-Louis Bruguière
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Hérault (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)