M. Patrick Vignal

Renaissance

Hérault (9^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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11 mars 2014

Question écrite n° 51414 de M. Patrick Vignal

Rubrique : agriculture

Titre : terres agricoles

Réponse publiée le 20 mai 2014
25 février 2014

Question écrite n° 50901 de M. Patrick Vignal

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 28 octobre 2014
25 février 2014

Question écrite n° 50863 de M. Patrick Vignal

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 16 septembre 2014
25 février 2014

Question écrite n° 50840 de M. Patrick Vignal

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 10 juin 2014
25 février 2014

Question écrite n° 50826 de M. Patrick Vignal

Rubrique : santé

Titre : protection

Réponse publiée le 7 octobre 2014
25 février 2014

Question écrite n° 50820 de M. Patrick Vignal

Rubrique : santé

Titre : facturation

Réponse publiée le 25 mars 2014
25 février 2014

Question écrite n° 50815 de M. Patrick Vignal

Rubrique : santé

Titre : diabète

Réponse publiée le 4 novembre 2014
25 février 2014

Question écrite n° 50690 de M. Patrick Vignal

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 3 février 2015
25 février 2014

Question écrite n° 50623 de M. Patrick Vignal

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 24 juin 2014
18 février 2014

Question écrite n° 50403 de M. Patrick Vignal

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 22 décembre 2015

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