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10 décembre 2013Rubrique : mer et littoralTitre : eaux territorialesRéponse publiée le 10 février 2015
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Réponse publiée le 22 mars 2016
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10 décembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 27 septembre 2016
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10 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 3 juin 2014
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10 décembre 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 1er avril 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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29 octobre 2013Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion sans réponse
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30 mai 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 17 juin 2014