• Pour

  Scrutin public n°1740 sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 15 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1737 sur l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 14 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°914 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1729 sur l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 55
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1724 sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 14
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1723 sur l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Non soutenu)
• Pour

  Scrutin public n°1722 sur l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°492 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1721 sur l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1720 sur l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°391 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1717 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1716 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin