Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394)., n° 1622-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
À la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence.
De plus, ainsi qu’il est précisé dans la proposition de loi portant création de l’agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les plus divers comme la transition écologique ou la restructuration d’espaces commerciaux.
Le nom proposé par cet amendement permet d’englober toutes les missions de l’agence.