M. Gilles Lurton

Les Républicains

Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2020 (15^e législature)

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16 juillet 2013

Question écrite n° 32818 de M. Gilles Lurton

Rubrique : recherche

Titre : financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
16 juillet 2013

Question écrite n° 32817 de M. Gilles Lurton

Rubrique : recherche

Titre : financement

Réponse publiée le 8 octobre 2013
16 juillet 2013

Question écrite n° 32816 de M. Gilles Lurton

Rubrique : recherche

Titre : financement

Réponse publiée le 8 octobre 2013
16 juillet 2013

Question écrite n° 32815 de M. Gilles Lurton

Rubrique : recherche

Titre : financement

Réponse publiée le 12 novembre 2013
16 juillet 2013

Question écrite n° 32814 de M. Gilles Lurton

Rubrique : recherche

Titre : financement

Réponse publiée le 17 septembre 2013
16 juillet 2013

Question écrite n° 32813 de M. Gilles Lurton

Rubrique : recherche

Titre : financement

Réponse publiée le 8 octobre 2013
9 juillet 2013

Question écrite n° 31800 de M. Gilles Lurton

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question sans réponse
9 juillet 2013

Question écrite n° 31506 de M. Gilles Lurton

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : croix du combattant volontaire

Réponse publiée le 6 août 2013
9 juillet 2013

Question écrite n° 31464 de M. Gilles Lurton

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 30 juillet 2013
9 juillet 2013

Question écrite n° 31425 de M. Gilles Lurton

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : automobiles

Réponse publiée le 3 septembre 2013

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M. Gilles Lurton

Questions posées (archives)