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Mercredi 15 février 2017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (Mme Isabelle Bruneau)
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Jeudi 13 octobre 2016
Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Mardi 17 mai 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final) (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)
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Jeudi 8 octobre 2015
Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Mardi 6 octobre 2015
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)
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Mardi 8 juillet 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence (Mme Isabelle Bruneau)
Indre (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)