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24 septembre 2013Rubrique : propriétéTitre : logementRéponse publiée le 28 octobre 2014
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18 septembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 8 octobre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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23 juillet 2013Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 12 août 2014
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9 juillet 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secourismeRéponse publiée le 11 février 2014
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9 juillet 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : prise en chargeRéponse publiée le 17 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 10 décembre 2013