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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Cessation du mandat d’un député
- 6. Remplacement d’un député
- 7. Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le terrorisme
- 2. Prédication subversive
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique–Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
- 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Mme Jo Cox
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Indisponibilité du corps humain-Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 6. Création, architecture et patrimoine
- 7. Reconquête de la biodiversité
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Information de l’administration et protection des mineurs
- 2. Débat sur l’accueil des réfugiés en Europe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)