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Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales et internationales.
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Examen de la proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n° 4124) (M. Hervé Pellois, rapporteur).
Information relative à la commission -
Audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen, sur le projet de réforme des règles relatives au marché de l'électricité.
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Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (MM. Damien Abad et Philippe Kemel, rapporteurs)
Information relative à la commission -
Présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (Mme Delphine Batho, rapporteure).
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Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (Mme Delphine Batho, rapporteure)
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Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
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Mardi 11 octobre 2016Session 2016 – 2017
Projet de loi de finances pour 2017 :
Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) -
Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
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Mercredi 28 septembre 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
Isère (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)