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23 avril 2013Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 18 février 2014
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23 avril 2013Rubrique : industrieTitre : métallurgieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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26 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : préfecturesRéponse publiée le 13 août 2013
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20 mars 2013Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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12 mars 2013Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 9 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : environnementTitre : parcs nationauxRéponse publiée le 22 octobre 2013
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12 mars 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 11 juin 2013