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Mercredi 13 juillet 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Mercredi 2 décembre 2015
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (Mme Joëlle Huillier)
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Jeudi 19 novembre 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Mercredi 14 octobre 2015
Tableau comparatif
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Mercredi 14 octobre 2015
Médico-social
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Jeudi 16 juillet 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) (Mme Joëlle Huillier)
Isère (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)