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Jeudi 30 juin 2016Session 2015 – 2016
Examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Jean-Paul Vernant, professeur d'hématologie à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, et de M. Dominique Maraninchi, professeur de cancérologie à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille
Audition de Mme Catherine de Salins, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et de M. Dominique Martin, directeur général
Information relative à la commission
Présences en réunion -
Examen, à huis clos, du rapport de la mission d'information sur le paritarisme (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Présences en réunion -
Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice
Présences en réunion -
Examen du rapport d'étape 2
Présences en réunion 30 -
Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, rapporteurs)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Goret, présidente d'Uniformation, OPCA de l'économie sociale (collège salariés CFDT), de M. Robert Baron, trésorier-adjoint (collège employeurs UDES), et de M. Thierry Dez, directeur général
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Possémé, président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de M. Dominique Schott, vice-président, et de M. Philippe Dole, directeur général
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de chambre à la Cour de cassation
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Merle, président du Conseil supérieur de la prud'homie, membre du Conseil d'État
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bol, cofondateur de Koolicar, de M. Jean-Michel Petit, fondateur et président de Vizeat, et de Mme Fabienne Weibel, directrice des affaires institutionnelles de Blablacar
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, auteur du rapport sur l'économie collaborative remis au Premier ministre le 8 février 2016
Présences en réunion -
Audition de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut Montaigne : M. Gérard Adam, président du groupe de travail sur le dialogue social (rapport de 2011), M. Éric Aubry, membre du groupe de travail, Me Franck Morel, avocat associé du cabinet Barthélémy et membre du groupe de travail et M. Marc-Antoine Authier, chargé d'études
Table ronde, ouverte à la presse, de présidents de commissions mixtes paritaires de négociation de branche : M. Jean Bessière, commission des transports ferroviaires, M. Didier Caroff, commission des transports routiers de marchandises, Mme Laurence Rivoal, commissions des hôtels-restaurants, des cafétérias, de l'esthétique, de la parfumerie et de la coiffure, et M. Bernard Maurin, ancien président de plusieurs commissions mixtes paritaires
Présences en réunion
Loir-et-Cher (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)