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20 novembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : laboratoires d'analysesRéponse publiée le 12 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : agricultureTitre : environnementRéponse publiée le 22 janvier 2013
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31 octobre 2012Rubrique : TVATitre : tauxQuestion posée en séance
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30 octobre 2012Rubrique : communesTitre : sections de communesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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23 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 20 novembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 2 avril 2013
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Réponse publiée le 30 avril 2013
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9 octobre 2012Rubrique : bourses d'étudesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 29 janvier 2013