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12 avril 2016Rubrique : politiques communautairesTitre : harmonisationRéponse publiée le 18 octobre 2016
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12 avril 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : prêtsRéponse publiée le 21 février 2017
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29 mars 2016Rubrique : associationsTitre : associations à but non lucratifRéponse publiée le 21 février 2017
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Réponse publiée le 30 août 2016
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22 mars 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : piétonsRéponse publiée le 30 mars 2016
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16 mars 2016Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion posée en séance
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15 mars 2016Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 20 septembre 2016
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9 février 2016Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 14 juin 2016
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2 février 2016Rubrique : politique socialeTitre : centres communaux d'action socialeRéponse publiée le 31 mai 2016
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26 janvier 2016Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 13 septembre 2016