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5 juillet 2016Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 31 janvier 2017
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5 juillet 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISACRéponse publiée le 13 décembre 2016
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28 juin 2016Rubrique : établissements de santéTitre : maisons de santé pluridisciplinairesRéponse publiée le 14 février 2017
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28 juin 2016Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 13 septembre 2016
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21 juin 2016Rubrique : politique socialeTitre : pauvretéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 11 octobre 2016
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14 juin 2016Rubrique : politique économiqueTitre : concurrenceRéponse publiée le 15 novembre 2016
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Réponse publiée le 13 septembre 2016
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Réponse publiée le 15 novembre 2016
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Réponse publiée le 31 janvier 2017