Mme Monique Rabin

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 30 avril 2014 au 30 octobre 2014
  - Membre
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 4 décembre 2015 au 31 décembre 2015
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Présidente
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 8 octobre 2015 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 31 octobre 2013 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 19 octobre 2013 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 15 janvier 2014 au 3 décembre 2015
  - Rapporteure sur "les missions et les financements des chambres consulaires"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 mars 2015 au 3 décembre 2015
  - Rapporteure sur "La fiscalité des hébergements touristiques"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 février 2014 au 5 mars 2015
- Groupes d'études
  - Membre
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 2 septembre 2016 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 29 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Langue des signes
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Inde
      - Du 24 août 2016 au 20 juin 2017
    - France-Burundi
      - Du 19 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Turquie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burundi
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Australie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Observatoire économique de l'achat public
      - Du 3 septembre 2012 au 12 avril 2017

Mme Monique Rabin

Fonctions (archives)